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Raison sociale : PINTO CONSEIL PAIE ET RH (Enseigne commerciale : CONCELO)
Statut juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 29 rue Réaumur, 59120 Loos, France
Immatriculation : Inscrite au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro SIREN 103 251 898 (Numéro SIRET : 103 251 898 00013)
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Contact : nathaliepinto@concelo.fr
Directeur de la publication : Nathalie Pinto, en sa qualité de Présidente
L’hébergement du site est assuré par : OVH Cloud, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.
CONCELO est un cabinet spécialisé en externalisation de la paie, gestion des ressources humaines (RH), audit et formation. Les services proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation.
Tarifs : Les prix des prestations (tels que l’offre de gestion autonome proposée à partir de 7,50 € par salarié / mois) sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) et sont applicables selon les termes définis dans la proposition commerciale ou la grille tarifaire de l’offre choisie. La TVA au taux en vigueur s’ajoute au montant HT.
Devis / Conventions : Pour toute prestation personnalisée (Gestion complète, offre Expert-comptable, Audit ou Formations), un devis préalable ou une proposition d’honoraires est établi. Le contrat n’est considéré comme définitif qu’après acceptation signée du devis ou de la convention par le Client.
Paiement : Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues sur le devis, le contrat cadre ou la facture (généralement par virement bancaire ou prélèvement automatique).
Retard de paiement : Tout retard de paiement peut donner lieu à l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à la législation applicable aux transactions professionnelles.
L’essentiel des services de CONCELO s’adressant à des professionnels, des entreprises et des cabinets d’expertise comptable (B2B), le droit de rétractation de la consommation ne s’applique pas. Pour toute exception légale (contrat conclu hors établissement répondant aux critères d’exception de l’article L221-3 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours, sauf si l’exécution de la prestation (comme le traitement d’urgence d’un cycle de paie) a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord exprès et écrit du Client.
Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, éléments visuels, structure générale) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CONCELO. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable sous peine de poursuites.
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